Stationnement immobile : la voiture figée dans un parking public
| Durée de stationnement | Un véhicule est considéré en stationnement abusif s’il reste au même emplacement plus de 7 jours consécutifs sur la voie publique. |
| Amende | Une amende de 35 € est appliquée pour le stationnement abusif, pouvant être majorée à 75 €. |
| Blocage d’accès | Stationner devant un accès, comme un garage, peut également entraîner une amende selon l’article R417-10 du Code de la route. |
| Droit d’intervention | En cas de stationnement gênant, il est possible de demander l’intervention de la police pour faire constater l’infraction. |
| Syndic de copropriété | La présence d’une voiture ventouse en copropriété peut être réglée par le syndic en appliquant les règles prévues par le Code de la route. |
| Procédure de mise en fourrière | Les forces de l’ordre peuvent procéder à la mise en fourrière d’un véhicule stationné abusivement sur un parking public non fermé. |
Les parkings publics, ces espaces dédiés au repos de nos véhicules, sont si répandus dans nos vies urbaines qu’on en oublie parfois la réglementation qui les entoure. Stationner sa voiture dans un parking semble anodin ; pourtant, le laisser immobile pendant une période prolongée peut rapidement devenir problématique. Qu’il s’agisse d’un simple oubli ou d’une absence prolongée, les effets d’un stationnement immobile peuvent dépasser le cadre du règlement et s’accompagner de sanctions. Explorons ensemble ces subtilités qui entourent notre rapport au stationnement dans les parkings publics.
Le stationnement immobile, aussi appelé stationnement abusif, est une problématique largement répandue dans les zones urbaines. Lorsqu’un véhicule reste stationné sans bouger, il peut capter une place précieuse pendant des jours, voire des semaines. Cet article a pour but d’explorer les implications légales, les amendes encourues et les démarches à suivre face à de tels véhicules qui, par leur immobilité, créent des inconvenances pour les autres usagers de la route.
Comprendre le stationnement immobile
Le concept de stationnement immobile se réfère généralement à la situation où un véhicule reste garé au même endroit pendant une durée prolongée. En France, lorsque cette durée dépasse sept jours consécutifs sur la voie publique, cela constitue un stationnement abusif conformément à l’article R417-12 du Code de la route. Cela entraîne non seulement des barrières pour les résidents et travailleurs environnants, mais crée aussi des tensions dans le voisinage.
Le coût des infractions liées au stationnement abusif
Occuper une place de parking de manière excessive n’est pas sans conséquence. Un véhicule stationné abusivement est sujet à une contravention de deuxième classe qui s’accompagne d’une amende forfaitaire de 35 euros. Si cette amende n’est pas réglée à temps, elle peut être majorée jusqu’à 75 euros. Dans certains cas, notamment sur les parkings non fermés, les forces de l’ordre peuvent aussi ordonner la mise en fourrière du véhicule concerné.
Quand le stationnement devient gênant
Une composante du stationnement abusif est également le stationnement gênant. Un véhicule qui obstrue l’accès à un garage ou bloque une entrée officielle tombe sous le coup de l’article R417-10 du Code de la route. Dans ces situations, le propriétaire du véhicule risque une amende similaire, et les personnes concernées sont souvent obligées de contacter les forces de l’ordre pour résoudre le problème.
La voiture ventouse en copropriété
Dans le contexte de la copropriété, le stationnement abusif prend une autre dimension avec ce que l’on appelle les « voitures ventouses ». Celles-ci sont des véhicules laissés de manière prolongée sur des emplacements partagés. Si vous rencontrez ce problème, le syndic a le pouvoir, en accord avec le règlement de copropriété, de faire appel aux autorités compétentes pour faire libérer l’espace où se trouve le véhicule gênant.
Comment réagir face à un véhicule figé ?
Si vous êtes confronté à un véhicule immobilisé sur une place de parking, sans mouvement pendant des jours, il est essentiel de connaître les démarches possibles. Tout d’abord, identifier le propriétaire du véhicule et tenter de communiquer directement s’avère souvent être une première étape judicieuse. En l’absence de réponse, il est conseillé de signaler le véhicule à la police municipale qui pourra prendre les dispositions nécessaires, y compris l’émission d’une amende ou l’enlèvement du véhicule.
Comparatif des Aspects du Stationnement Immobile
| Aspects | Description |
| Stationnement abusif | Plus de 7 jours consécutifs au même emplacement |
| Amende pour stationnement abusif | 35 € (jusqu’à 75 € si majorée) |
| Accès bloqué à un garage | Sanctionné par une amende |
| Voiture ventouse en copropriété | Intervention du syndic nécessaire |
| Mise en fourrière | Possible si véhicule gênant |
| Durée illimitée sous conditions | Pas de déplacement durant une semaine maximum |
| Voiture bloquant l’entrée | Police à contacter |
| Propriétaire averti | Avant amende ou enlèvement |
| Parking public | Règles spécifiques à respecter |
- Durée limite de stationnement :
- Stationnement considéré comme abusif si > 7 jours
- Amende de 35 € pour stationnement ininterrompu
- Stationnement considéré comme abusif si > 7 jours
- Amende de 35 € pour stationnement ininterrompu
- Infractions et sanctions :
- Accès à un garage bloqué : amende prévue
- Voiture ventouse en copropriété : action du syndic possible
- Accès à un garage bloqué : amende prévue
- Voiture ventouse en copropriété : action du syndic possible
- Mises en fourrière :
- Applicable sur parking non fermé
- Police peut intervenir en cas de blocage
- Applicable sur parking non fermé
- Police peut intervenir en cas de blocage
- Procédures d’intervention :
- Faire appel à la police pour voiture gênante
- Numéro d’immatriculation requis pour signalement
- Faire appel à la police pour voiture gênante
- Numéro d’immatriculation requis pour signalement
- Stationnement considéré comme abusif si > 7 jours
- Amende de 35 € pour stationnement ininterrompu
- Accès à un garage bloqué : amende prévue
- Voiture ventouse en copropriété : action du syndic possible
- Applicable sur parking non fermé
- Police peut intervenir en cas de blocage
- Faire appel à la police pour voiture gênante
- Numéro d’immatriculation requis pour signalement
